Agriculture & alimentation
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Nov
.
2025

De quels leviers disposent les collectivités pour agir sur le foncier agricole ?

Source :
Coline Perrin, Christine Léger-Bosch, Alice Martin-Prével, Damien Roumet, Roxane Dif
De quels leviers disposent les collectivités pour agir sur le foncier agricole ?

Cette note publiée par une série de la Chaire Unesco Alimentations du monde présente cinq leviers d’action pour aider les collectivités à s’orienter face à la diversité des démarches et instruments fonciers, en fonction des moyens et enjeux locaux :

  • Créer une nouvelle ferme agroécologique grâce au portage foncier
  • Soutenir l’installation et la transmission par des dispositifs territoriaux
  • Relancer l’utilisation agricole de parcelles privées à l’abandon
  • Préserver des paysages agraires patrimoniaux par l’acquisition publique
  • Sanctuariser les terres agricoles à long terme via des zonages d’urbanisme

Pour chacun de ces leviers d’action, des exemples d’initiatives réussies sont mis en avant.

Il ressort de cette note que les initiatives foncières agricoles prennent plusieurs années, ce qui nécessite d’ajuster les temporalités de l’action publique, de l’urbanisme, des mandats et de l’installation agricole. Il est nécessaire d’anticiper et planifier les objectifs à court et à long terme, afin d’éviter la perte de dynamique collective.

La plupart des initiatives foncières réussies sont menées avec des acteurs agricoles, traditionnels et alternatifs, les partenariats pouvant évoluer au cours de la démarche.

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Fiche pratique
8
min
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La protection et l’accès au foncier agricole : les collectivités peuvent agir

La protection du foncier agricole est devenue un enjeu stratégique pour la résilience et l’autonomie alimentaire (1). Face à la disparition rapide des terres et à la difficulté croissante pour les agriculteurs de s’installer ou de transmettre leur exploitation, les collectivités disposent de leviers puissants pour agir (2).

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Dec
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2025
🚜
Quand des collectivités s’emparent des questions d’installation / transmission agricoles.
Source :
Réseau Civam Bretagne & Réseau Civam Installation / Transmission Ille et Villaine
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