Gérer et valoriser son patrimoine forestier pour en assurer le renouvellement

Connaître et cartographier son patrimoine forestier

Identifier la forêt communale

La propriété forestière est identifiée à partir du cadastre et des documents fonciers ; des documents d’urbanisme (PLU, carte communale) ; des informations détenues par les services de l’État (DDT, DRAAF, DREAL).

Disposer d’un diagnostic partagé

Afin de déterminer le patrimoine forestier de la commune, d’en assurer le renouvellement et prévenir des incendies, vous pouvez vous appuyer sur les données de l’IGN qui réalise un inventaire forestier permettant de déterminer les zones sensibles et la typologie de propriétés forestières (surfaces, essences, état sanitaire). Les cartographies SIG permettent de compléter plus finement à l’échelle de la commune ce travail (BD Forêt, accès, pentes, interfaces habitat-forêt) ;

L’ONF est aussi un acteur clé dans le suivi des forêts communales et participe à dresser un diagnostic pour identifier les vulnérabilités (santé des peuplements, risques feu, pression du gibier), l’accessibilité et la desserte forestière lors d’évènements majeurs, ainsi que les priorités d’intervention en matière de prévention et de renouvellement.

Assurer la gestion et la prévention de sa forêt communale selon le régime forestier

Cadre juridique

Toutes forêts appartenant à des collectivités territoriales relèvent d'un régime juridique spécifique : le régime forestier prévu par le Code forestier. La mise en œuvre de ce régime est confiée par la loi à l'ONF.

Le régime forestier définit un certain nombre de règles apportant une garantie de gestion durable des forêts publiques. Il prend en compte les fonctions économique (production de bois), écologique (préservation de la biodiversité, prévention des risques naturels) et sociale (accueil du public) de la forêt. Il confère un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance.

Le partenariat avec l’ONF : un appui structurant pour la commune

La charte de la forêt communale, cosignée par la Fédération nationale des communes forestières et l'ONF, précise les missions et responsabilités respectives et complémentaires des collectivités propriétaires de forêts et de l'ONF.

Fruit d'un travail collaboratif, elle rappelle le rôle central décisionnel des collectivités propriétaires et leur compétence en aménagement du territoire.

La mission de service public de l'ONF est destinée à assurer la gestion et la mise en valeur multifonctionnelle de leurs forêts. L’ONF assure ainsi la préservation du patrimoine forestier (surveillance des forêts, suivi foncier, prévention de risques naturels) et sa valorisation (élaboration et mise en œuvre de l’aménagement forestier, commercialisation des bois). Ces missions comprennent la programmation et le suivi des travaux forestiers ; l’organisation des coupes et la commercialisation des bois ; la gestion de la faune et de l’équilibre sylvo‑cynégétique ; l’accueil du public et la conciliation des usages.

L’aménagement forestier : la feuille de route de la commune

L’aménagement forestier détermine un programme d’actions selon les orientations définies par la commune et garantit une gestion durable pour une durée de 20 ans. Il est élaboré par l’ONF en concertation avec la commune et approuvé par délibération du conseil municipal.

Cet outil prend la forme de deux documents : un document d’aménagement simple (pour les communes de moins de 500ha) et un document d’aménagement standard pour les forêts des collectivités de taille plus importante.

La commune communique à l’ONF ses souhaits et ses objectifs (production, biodiversité, paysage, accueil, prévention des risques) et décide des actions à mener sur la base des propositions de l’ONF.

Prévention des incendies et des risques naturels

Mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)

Dans le cadre de la prévention et la lutte contre les incendies, la commune doit :

→ Identifier et prioriser les secteurs à risque (bandes de débroussaillement, gestion des lisières, création/entretien d’itinéraires d’accès pour secours).

→ Assurer les obligations légales de débroussaillement sur les propriétés communales et sensibiliser propriétaires privés afin qu’ils réalisent leurs obligations.

La mise en œuvre des OLD peut s’avérer difficile, il peut être recommandé d’assister à des réunions d’information auprès de votre DDT.

Coordination locale d’accessibilité

La commune doit également intégrer la forêt dans le plan communal de sauvegarde, organiser la coordination avec le SDIS et les services forestiers et assurer le maintien en lien avec l’ONF des accès et pistes DFCI.

Mobilisation de la filière bois locale et missions complémentaires

Valorisation économique et écologique par la filière bois

La commune peut mobiliser la filière bois locale pour contribuer à la transition écologique et à la valorisation de l’économie locale. Pour cela, les actions suivantes peuvent être réalisées :

• Favoriser la consommation locale (chaufferies bois, marchés publics bois local, circuits courts) et la mobilisation de bois d’œuvre/énergie en sécurisant approvisionnement et voirie d’exploitation. Il est possible de travailler avec le CNPF et les coopératives locales pour organiser coupes, regroupement parcellaire et desserte. La valorisation d’un approvisionnement local est aussi une stratégie territoriale expérimentée dans certains massifs forestiers, exemple avec la marque bois du Massif Central ou bois des Alpes
• Les collectivités peuvent aussi adapter leurs frais de régime TVA pour les travaux forestiers qu’elles réalisent. Pour cela, il convient d’entrer en contact avec la fédération locale des communes forestières de son département.

Actions de valorisation au profit des habitants

En complément du régime forestier, la commune dispose d’un rôle d’animatrice territoriale et peut confier à l’ONF, par convention, des missions spécifiques :

• prévention renforcée des incendies et des risques naturels ;
• études d’adaptation au changement climatique ;
• projets d’accueil du public (sentiers, équipements) ;
• appui à des projets territoriaux forêt‑bois.

Gouvernance locale, partenariats et financement

Qui peut accompagner et comment

• ONF : gestion sur forêts publiques, conseils techniques, animations et grands projets territoriaux. (Office national des forêts)
• Fédérations des Communes Forestières : appuis juridiques, retours d’expériences et mise en réseau des communes. (communesforestieresfrance.fr)
• DDT services de l’Etat en département : réglementation, prévention des risques

Financements

Aides nationales/régionales (plans de soutien filière, aides aux travaux sylvicoles, aides à la prévention des incendies) et dispositifs contractuels (contrat territorial, PCAET, etc.).

→ Mobiliser les fonds européens lorsque cela est possible

Ils/elles l’ont fait ailleurs

• Projet de replantation et renaturation en Île-de-France (ex. Maubuisson) porté par ONF — exemple de grande échelle liant dépollution, création de forêt et enjeux sociaux. (Le Monde.fr)
• Réseaux départementaux des Communes forestières (contacts FNCOFOR) : capitaliser sur retours d’expérience et conventions intercommunales. (communesforestieresfrance.fr)
• Mise en valeur du produit bois local : https://www.boisterritoiresmassifcentral.org/