Gouvernance des EPCI : Les instances politiques de l’intercommunalité

Les intercommunalités disposent de plus ou moins de liberté dans l’organisation de leurs instances politiques. Dans ce cadre, chacune doit trouver son mode de gouvernance pour concilier efficacité de la décision et association des communes. Cette note d'Intercommunalité de France présente les différents outils à leur main.

Si la mise en place de certaines instances est imposée par la loi, et recouvre principalement la distinction classique entre l’organe délibérant et l’exécutif, l’institution d’autres instances demeure facultative afin de laisser aux intercommunalités une certaine souplesse d’organisation tenant compte de leurs enjeux locaux. Les pratiques locales donnent également à voir que certaines instances sont librement créées et déterminées par les intercommunalités.

La spécificité des intercommunalités, en ce qu’elles associent l’ensemble de leurs communes membres, justifie l’adaptation des modalités de fonctionnement des instances des collectivités territoriales de « droit commun ». Ces adaptations ne sont pas sans soulever parfois quelques difficultés pratiques.

La conciliation de l’association des communes membres aux affaires de l’intercommunalité avec l’objectif d’efficacité dans la prise de décision amène chaque intercommunalité à trouver son mode de gouvernance approprié, eu égard à ses spécificités locales.

La note a ainsi vocation à présenter les outils dont disposent les intercommunalités pour concilier l’efficacité de la prise de décision et l’association de l’ensemble des élus, dans le respect de leurs droits à l’information et à l’expression.

La note revient également sur les dispositifs spécifiques d’association des maires des communes membres et des modalités d’implication des conseillers municipaux non élus communautaires aux affaires de l’intercommunalité consacrés par la loi. Elle rappelle enfin les obligations relatives au respect du pluralisme au sein des instances intercommunales.