Loi Climat & Résilience : Guide à l'usage des collectivités territoriales

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Loi Climat ») s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Elle renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.

Elle compte plus de 300 articles, et débute par un rappel des engagements de l’État français en matière de lutte contre le changement climatique, dont l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 (article 1).

Son entrée en vigueur est progressive, puisque plus d’une centaine de décrets d’application sont nécessaire pour lui permettre d’être pleinement effective.

Les mesures impactant les compétences et les activités des collectivités territoriales et de leurs groupements sont multiples, raison pour laquelle les élus locaux et agents territoriaux doivent se l'approprier.

Ce guide de décryptage, élaboré en janvier 2022 par le CNFPT et le cabinet d’avocats SKOV, a vocation à permettre aux agents des collectivités de s’approprier rapidement et simplement les apports de cette loi.

Il est construit autour de 6 grands chapitres :

1) les stratégies d'ensemble, la commande publique et l'éducation à l'environnement

2) La restauration collective, l'agriculture et l'alimentation

3) L'eau, les déchets, les risques et les pollutions

4) L'énergie et les bâtiments

5) La voirie et les mobilités

6) L'urbanisme et la biodiversité