Cette fiche a pour objectif de montrer comment l’approche systémique constitue un levier stratégique et opérationnel pour accompagner les collectivités dans les transitions territoriales. Elle explicite d’abord les principes clés permettant de comprendre les territoires comme des ensembles complexes, dynamiques et interdépendants (1). Elle montre ensuite comment outiller l’analyse et la décision publique par des méthodes systémiques (2). Elle précise enfin la posture et les modalités d’intervention permettant aux collectivités d’agir dans la durée, par expérimentation, combinaison de leviers et apprentissage collectif (3).

La manière de fonctionner d’une collectivité territoriale peut sembler obscure pour les nouveaux élus ou la population. Cette fiche souligne le rôle prépondérant de l’exécutif et des élus (1), qui doit cependant prendre en compte de nombreux acteurs internes ou externes dans la décision publique (2). Il faudra néanmoins considérer le besoin de revoir cette gouvernance dans une perspective de transition écologique (3).

La transition écologique nécessite des compétences nouvelles pour transformer ses pratiques. Mais quelles compétences ? Il convient de commencer par se poser la question des objectifs recherchés qui orienteront le besoin d’expertise (1). Un diagnostic est ensuite nécessaire afin d’identifier les compétences en interne ou disponibles chez ses partenaires (2) La fiche évoque aussi quelques conditions de réussite pour articuler ces ingénieries et compétences (3).

La crise environnementale est une combinaison de phénomènes qui se complètent, s’accumulent et s’amplifient entre eux (1). Provoqués par nos activités humaines ils viennent en retour dérégler ces mêmes activités au cœur de notre quotidien : énergie, agriculture, santé, économie, etc (2). Ce sont ces perturbations qui impactent directement nos territoires (3).

Être maire ou élu local aujourd’hui est bien plus complexe qu’il y a 20 ans. Face à cette complexification de l’action publique locale, à la montée de sujets nouveaux, il est nécessaire de se former et d’être accompagné. Si la formation est un droit encadré par la loi et financé par des moyens collectifs (1), les élus et agents se forment trop peu. Il faut donc recommander certaines formules plus adaptées et attractives notamment pour les élus (2) Intégrer les enjeux de prise en compte des enjeux écologiques et sociaux dans l’action publique implique une progressivité et une constance dans les actions de formation et d’accompagnement (3). Les ressources de formations sont nombreuses pour aller plus loin (4).

Un conseil de développement utile n’est ni une formalité, ni une chambre d’enregistrement. C’est un espace de dialogue et de travail entre société civile, élus et services, au service de l’intérêt général. Son utilité repose sur quatre conditions : une mission claire, une composition pluraliste, une articulation explicite avec les élus et les services et des moyens adaptés. Bien installé et bien animé, il renforce la qualité de la décision publique et la vitalité démocratique intercommunale.

La fiche s’attache à clarifier les intentions d’une telle création (1), précise la nécessaire répartition des tâches (2) et la façon dont les faire vivre dans la durée (3). En synthèse, la fiche donné les clés de réussite et les erreurs à éviter (4).

Cette fiche présente les concepts clés en la matière (1). Elle rappelle les questions à se poser avant de recourir à un prestataire (2). Enfin elle identifie, particulièrement pour les collectivités disposant de peu d’ingénierie propre (comme les communes ou interco rurales) les conditions de réussite d’une intervention d’un acteur du conseil ou un bureau d’étude, dans le cadre du déploiement d’une politique de transition écologique (3).

Atteindre la neutralité carbone, préserver la biodiversité, adapter nos territoires aux dérèglements climatiques : ces objectifs nécessitent des investissements massifs, durables et rapides. Les ressources propres des collectivités, agrémentées des dotations de l’État et des partenaires ne suffiront pas. Le recours à l’endettement, longtemps perçu avec prudence, est pourtant un levier légitime et crédible pour financer la transition écologique (1). Le mobiliser implique de s’attaquer aux obstacles et réticences qui conduisent à retenir ce levier (2). Dans un contexte où le débat sur la dette publique a gagné en visibilité, recourir à ce levier implique de porter une attention particulière à sa communication (3).

La participation citoyenne s’est affirmée comme une solution à la crise démocratique (1), sans pour autant parvenir à atteindre ceux qui justement ne participent plus (2). Pour se renouveler, la participation citoyenne propose de nouvelles méthodes mais implique surtout de refondre profondément la gouvernance de la collectivité (3). La fiche propose un éventail des méthodes disponibles (4) et quelques exemples inspirants (5).

Cette fiche présente les leviers à disposition des élus locaux pour intervenir sur la publicité tout particulièrement pour réduire la surconsommation d’aliments gras, salés et sucrés. Il existe la possibilité de réglementer le contenu des publicités gérées par une régie publicitaire (1). Il est aussi possible de mobiliser le règlement local de publicité, notamment sur l’emplacement et le nombre des publicités (2). Enfin, le maire peut utiliser le pouvoir de police général pour encadrer le contenu des publicités (3)

Le paysage et l’écologie ne se limitent pas à un rôle esthétique. Ils constituent de véritables ressources stratégiques pour les collectivités. Porteurs de valeurs patrimoniales, écologiques, sociales, sanitaires ou économiques, ils offrent un cadre solide pour organiser la ville et structurer les projets urbains. Intégrés dès le début du mandat à travers la démarche paysagère via le « Plan Paysage et Écologie », ces leviers permettent de transformer diagnostics et ambitions en actions concrètes, cohérentes et durables, tout en fédérant élus, techniciens et habitants autour d’un projet de territoire partagé et résilient.

Plusieurs opérateurs de l’Etat peuvent vous aider dans vos projets de transition. Leurs interventions sont variées, et peuvent couvrir les différentes phases de votre projet (stratégie, conception, concertation mise en œuvre, financement, pilotage, évaluation…), en fonction de sa nature : énergie, déchet, eau, biodiversité, mobilité… Cet article vous présente les principaux opérateurs publics que votre commune ou intercommunalité peut mobiliser. Un guichet unique de l’ingénierie existe dans chaque département à l’adresse ingenierie@département.gouv.fr

La biodiversité regroupe l’ensemble des espèces vivantes et les interactions qui les unissent. Elle constitue un pilier fondamental des écosystèmes et participe directement à notre qualité de vie. Préserver cet équilibre est aujourd’hui un enjeu majeur, tant pour les générations actuelles que futures.

Cette fiche présente l’intérêt qu’ont les élus et leur collectivité de travailler avec la recherche (1). Elle présente également les différents moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser concrètement les chercheurs et scientifiques dans le quotidien des politiques publiques (2).

Cette fiche a pour objectif de montrer comment l’Union européenne (UE) peut accompagner concrètement les collectivités dans leur transition écologique. Elle présente d’abord les principaux dispositifs européens disponibles pour les soutenir dans leur démarche (1). Elle explore ensuite comment contribuer à ces dispositifs, en bénéficier et les soutenir (2).

Crée il y a dix ans par la Fondation pour la Nature et l’Homme et le Réseau Restau Co, la démarche gratuite Mon Restau Responsable® propose une méthode éprouvée pour accompagner toutes les cantines vers une alimentation plus durable et notamment le respect de la loi EGAlim¹. Elle permet aux collectivités, non seulement de proposer de meilleurs repas à la cantine pour l’environnement et la santé des convives, mais aussi d’engager toutes les restaurations collectives dans les démarches des Projets Alimentaires de Territoire (PAT).

S’il est particulièrement délicat de parler ouvertement d’écologie dans la période actuelle, il existe plusieurs manières de le faire plus efficacement. Cette fiche propose quelques recettes pour faciliter la communication avec les habitants (1) et pour mieux connecter leurs attentes avec les solutions que porte la transition écologique (2).

Cette fiche est dédiée aux modalités concrètes d’accompagnements proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aux collectivités, dans leurs démarches de transition écologique, sur l’ensemble du territoire français. Elle présente les missions du CNFPT, avec deux zooms sur une démarche innovante, iTEEnéraire, et les partenariats (1), puis propose un approfondissement sur l’offre en matière de transition écologique et les ressources formatives constitutives de cette offre (2).

Cette fiche détaille comment une collectivité peut intégrer des enjeux environnementaux dans sa politique économique, à travers des actions qu’elle maîtrise directement (1), par l’animation de l’écosystème territorial (2) ou encore en planifiant l’action et en aménageant le territoire (3).

Cette fiche balaye quelques éléments fondamentaux relatifs au budget communal : sa structuration en 2 sections (1) et au sein de ces sections, l’existence de recettes et de dépenses (2). La fiche évoque les principes que le budget doit respecter (3) et les grandes étapes de la procédure budgétaire (4) ainsi que les principes de vote (5). Elle s’achève sur les indicateurs clés à observer (6).

La planification est le maître mot pour tout EPCI souhaitant agir efficacement en faveur de la transition agroécologique et de l’alimentation durable. La fiche présente les enjeux et les outils de planification (1) puis donne des exemples de modes d’action efficaces en faveur de la transition agroécologique (2). fiche présente les moyens pour les collectivités d’agir à la source pour réduire les pollutions agricoles des sources d’eau potable. Elle décrit les moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser des financements ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.

Le dispositif “Acteurs engagés pour la transition écologique” accompagne les acteurs socio-économiques du territoire de Grand Poitiers dans leurs démarches de transition écologique à travers un parcours en deux étapes : auto-évaluation puis engagement dans un réseau d’accompagnement. Après deux années de mise en œuvre, il affiche une montée en puissance progressive : 150 auto-évaluations réalisées, 50 structures engagées, une progression mesurée de la maturité écologique des participants et une coopération territoriale renforcée. Le dispositif s’oriente désormais vers une phase de consolidation, avec un élargissement progressif aux établissements publics, clubs sportifs et associations.

Une campagne électorale est l’occasion de formuler librement plusieurs propositions. Comme le rapport au réel finira par s’imposer, pour soi ou ses concurrents, il est utile de savoir évaluer la faisabilité financière de son programme. Cette fiche rappelle les principaux leviers de financement des investissements des collectivités (1). Elle présente l’intérêt (2) et les modalités (3) d’analyse de la faisabilité financière des programmes. Elle rappelle enfin qu’il faudra confronter le coût global du programme envisagé avec la réalité financière et budgétaire de la collectivité (4) en soulignant les indicateurs clés à observer.

Cette fiche vise à informer les agents et élus sur les formes d’habitation en propriété collective non-spéculative qui existent en France depuis une vingtaine d’années¹. Après avoir listé les avantages que les communes peuvent tirer de ces projets (1) la fiche évoque les manières de les initier ou de les soutenir (2) ainsi que leurs grands principes de fonctionnement (3). Enfin la fiche dresse un état des lieux de ces projets en France avec quelques exemples (4).

Le patrimoine bâti d’une collectivité est composé de l'ensemble de ses bâtiments. Sa bonne gestion est un enjeu écologique, social, budgétaire et de santé publique. Pour le rendre performant, il faut d’abord le diagnostiquer (1,2) puis établir une stratégie immobilière (3) reposant avant tout sur la sobriété (4). La rénovation et la construction de bâtiments performants (5) est de plus en plus maîtrisée techniquement mais reste un challenge budgétaire. Des outils comme les Contrats de Performance Energétique (6) permettent néanmoins de gravir, si ce n’est de franchir, le mur d’investissement.

Les bibliothèques sont un outil important des politiques culturelles et sociales en France.

Touchant 37% de la population, elles sont aptes à médiatiser les messages, valeurs, outils de la transformation verte de la société, à travers leurs collections, leur programmation culturelle (exposition, animations, conférences, ateliers, etc) et leur simple raison d’être.

La fiche conseille sur la structuration de la démarche (1), sur les actions qui mènent du diagnostic à la fixation d’un cap stratégique (2) et conclut sur les trois principaux axes où il est possible de verdir son action (3).

Alors que les politiques publiques de transition, tant au niveau national que local, prennent une ampleur croissante dans le débat public, le rejet persistant de celles-ci au sein d’une partie de la population reste une réalité qui ne peut être niée. Il apparaît ainsi nécessaire de co-construire des politiques publiques écologiques qui considèrent les besoins des habitants, non pas comme une contrainte exogène, mais, bien à l’inverse, comme point de départ.

Cette fiche présente les moyens pour les collectivités d’agir à la source pour réduire les pollutions agricoles des sources d’eau potable. Elle décrit les moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser des financements ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.

Une collectivité territoriale a de nombreuses raisons d’agir pour la transition écologique. Outre des arguments éthiques (1), il s’agit de protéger la population contre les effets du dérèglement climatique (2), d’améliorer la qualité de vie face à la dégradation de l’environnement (3), de faire de la transition écologique un vecteur de développement économique (4) et de s’engager dans une gestion exemplaire de ses propres services (5).

Pour que l’administration soit efficace en matière de transition écologique (TE), faut-il une organisation sans service spécifiquement dédié à la TE (1) ? Ou bien une organisation avec un service dédié à la vision stratégique (2) ? Ou encore une organisation avec le regroupement des principaux services opérationnels portant les enjeux de TE dans une même DGA (3) . Ou enfin une organisation ou la TE est pensée comme un service support qui accompagne les directions opérationnelles (4) ? La fiche présente quelques avantages et inconvénients de chaque système pour aider chacun à se faire une opinion en fonction des paramètres de sa situation.

Les risques naturels représentent des enjeux croissants pour les collectivités territoriales, notamment face au changement climatique qui contribue à l’augmentation de l’impact de certaines catastrophes naturelles. La présente fiche expose synthétiquement les principaux risques menaçant les populations et les biens en France hexagonale ainsi que les outils réglementaires qui existent pour y faire face.

Des outils existent pour anticiper, s’organiser et savoir réagir aux risques naturels. Conscientes des tendances engagées avec le changement climatique, les collectivités territoriales, comme les populations, ont besoin de s’approprier la culture du risque. Elle s’intègre dans une stratégie cohérente de territoire résilient et favorise ainsi la coopération entre les différents acteurs. Cette culture du risque nécessite l’implication citoyenne, qui suppose une posture qui sorte des discours descendants.

Cette fiche a pour objectif de montrer comment les Conférences des Parties (COP) organisées à l’échelle régionale et départementale peuvent accompagner concrètement les collectivités dans leur transition écologique, avec une démarche cohérente à toutes les échelles. Elle présente d’abord la méthodologie des COP (1). Elle explore ensuite comment contribuer à ces dispositifs de concertation (2). Afin, elle esquisse leur articulation avec les principaux dispositifs portés par l’État pour accompagner les enjeux de transition écologique (3).

La variété des territoires et de leurs habitants invite à bien cerner les besoins dans leur diversité et contradictions avant d’apporter des réponses adaptées. Cette fiche présente plusieurs dispositifs pour recueillir les attentes des habitants, que ce soit par des échanges directs (1) ou par des études (2).

Plus transformatrice et mobilisante que la production d’une simple communication, la mise en récits est un processus puissant pour organiser et conduire les transitions dans les territoires. C’est un outil pour révéler la valeur de ce que vous portez, mobilisez, coopérez, communiquez avec sincérité sur vos projets, faire émerger des récits alternatifs, et reconnaître l’engagement des personnes impliquées. Cinq ingrédients permettent de cerner ce qu’est une mise en récits (1) et donne deux exemples de mise en œuvre plus complète (2).

Cette fiche s’intéresse aux trames écologiques et à la fonction qu’elles remplissent dans une politique de préservation et de restauration de la biodiversité. Après avoir défini cette notion et présenté les avantages de ces trames écologiques (1), la fiche détaillera le processus pour les identifier et les intégrer dans les documents d’urbanisme (2). Puis elle présentera les actions concrètes à mener pour leur existence et leur maintien (3). La fiche se conclut avec l’exemple d’un projet de trame noire (extinction des lumières la nuit).

Cette fiche aborde le phénomène de backlash écologique. Elle en décrit les dimensions citoyenne, politique et médiatique, et analyse ses traductions dans les politiques publiques. Elle propose ensuite des repères aux acteurs territoriaux pour affiner leur diagnostic local, et adapter leurs discours et actions.

Dès 2020 les Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) étaient présentés comme l'outil privilégié de planification pluriannuelle entre le bloc communal et l’Etat, notamment dans une perspective de transition écologique (1). Ils ont été beaucoup critiqués notamment par les élus locaux (2). Afin de dépasser ces critiques, il est possible de mentionner quelques bonnes pratiques pour faire du CRTE un outil utile et pertinent (3).

Cette fiche a pour objectif d’expliciter les objectifs et modalités de déploiement de la budgétisation verte, (1) et de souligner l’intérêt de cette démarche (2).