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nov.
.
2026

La procédure d'application du Superfund : comment ça marche ?

Source :
Environmental Protection Agency

Comment le principe pollueur-payeur est-il concrètement appliqué par le Superfund ? Cette fiche de l’Agence américaine de protection de l’environnement présente les différentes étapes permettant d’identifier les responsables d’un site contaminé, de leur imposer ou négocier les travaux de dépollution et, lorsque l’agence intervient elle-même, de récupérer les coûts engagés. Elle décrit également les modalités d’information et de participation des communautés locales.

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nov.
2026
🗺️
Les sites pollués gérés par l’ADEME
Source :
ADEME
Fiche :
États-Unis : financer la dépollution des sites par les pollueurs
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#404040
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Fiche pratique
🇺🇸
États-Unis : financer la dépollution des sites par les pollueurs
Fiche :

Créé par la loi CERCLA de 1980, le programme fédéral Superfund organise la dépollution des sites les plus contaminés des États-Unis. Il combine une responsabilité stricte, solidaire et rétroactive des pollueurs, un fonds de dernier recours alimenté notamment par des taxes sectorielles rétablies en 2022, une liste nationale de priorisation et la participation des communautés concernées. L’EPA peut imposer les travaux aux responsables ou intervenir puis recouvrer les coûts engagés.

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