Créé par la loi CERCLA de 1980, le programme fédéral Superfund organise la dépollution des sites les plus contaminés des États-Unis. Il combine une responsabilité stricte, solidaire et rétroactive des pollueurs, un fonds de dernier recours alimenté notamment par des taxes sectorielles rétablies en 2022, une liste nationale de priorisation et la participation des communautés concernées. L’EPA peut imposer les travaux aux responsables ou intervenir puis recouvrer les coûts engagés.
Les sites industriels abandonnés ou fortement contaminés peuvent exposer durablement les populations, les sols et les eaux à des substances dangereuses. Leur réhabilitation est particulièrement difficile lorsque les pollueurs sont multiples, ont disparu ou sont insolvables. CERCLA vise à identifier les responsables, leur imposer les travaux ou le remboursement des coûts, et garantir une intervention fédérale lorsque leur contribution ne peut être obtenue.
Évaluer le site : après un signalement, l’EPA réalise une évaluation afin d’identifier les substances présentes, les risques (population, environnement, propagation). Si la situation présente un danger immédiat, une intervention d’urgence peut être engagée sans attendre la procédure complète.
Prioriser : les sites nécessitant une dépollution de long terme sont évalués au moyen du Hazard Ranking System (toxicité des substances, ampleur de la contamination et risques pour les sols, l’air, les eaux souterraines et les populations). Les sites les plus dangereux peuvent être inscrits sur la National Priorities List (NPL) et bénéficier en priorité du programme Superfund.
Identifier les responsables : l’EPA recherche les acteurs juridiquement responsables de la contamination : propriétaires et exploitants, producteurs ayant organisé leur élimination ou certains transporteurs. L’agence peut leur imposer les travaux ou leur demander de rembourser les dépenses publiques engagées.
Choisir et mettre en œuvre la dépollution : l’EPA étudie la contamination, évalue plusieurs solutions et consulte les communautés locales. Elle réalise ensuite un plan de réhabilitation (travaux, objectifs, modalités de suivi). Les responsables identifiés financent et réalisent les opérations ou, à défaut, l’EPA intervient grâce au fonds avant d’en rechercher le remboursement.
L’implication des populations : le programme garantit l’information et la consultation des communautés locales aux différentes étapes de la dépollution. Les parties prenantes doivent communiquer sur la nature des risques, les solutions envisagées, l’avancement des travaux et le suivi du site. Cette participation renforce la transparence du processus et permet de mieux prendre en compte les préoccupations des riverains.
Un financement diversifié : le fonds fiduciaire est alimenté par les crédits votés chaque année par le Congrès, des taxes sur le pétrole, sur la fabrication ou l’importation de 42 produits chimiques de base et sur les bénéfices de certaines entreprises. Il reçoit également les sommes récupérées auprès des responsables de la pollution ainsi que les intérêts générés. Cette combinaison permet d’intervenir lorsque les pollueurs ont disparu, sont insolvables ou n’ont pas encore été identifiés, tout en maintenant la recherche des responsables et le recouvrement des coûts engagés.
En 2025, l’EPA a achevé 195 interventions d’urgence et réalisé 553 évaluations de sites. Elle estime que l’exposition humaine est maîtrisée sur 1 505 sites et que la migration des eaux souterraines contaminées est contenue sur 1 191 sites. Ces résultats reposent sur un régime de responsabilité étendu, un financement de dernier recours, une procédure nationale de priorisation et un suivi durable après les travaux.
Une dépendance aux moyens de l’EPA : les alternances politiques et les réductions d’effectifs peuvent ralentir l’instruction des dossiers, les travaux de dépollution et le suivi des sites.
Des procédures longues : identifier les responsables, établir leur lien avec une pollution ancienne et répartir les coûts entre plusieurs entreprises peut prendre plusieurs années.
Un financement public encore nécessaire : lorsque les responsables ont disparu ou insolvables, le fonds doit prendre en charge tout ou partie des travaux. Les taxes sectorielles et le recouvrement des dépenses réduisent ce risque sans l’éliminer.
Une dépollution parfois incomplète : certains sites nécessitent des restrictions d’usage, de la maintenance et une surveillance environnementale, même après l’achèvement des principaux travaux.
La France dispose déjà d’un régime de responsabilité applicable aux sites industriels pollués. Les exploitants doivent assurer leur mise en sécurité et leur réhabilitation ; lorsque le responsable est absent ou défaillant, l’État peut confier l’intervention à l’ADEME. Le principal angle mort réside dans le financement durable des sites orphelins, dont le coût finit souvent par être supporté par la puissance publique.
Inspirée du Superfund, la création d’un fonds national dédié pourrait garantir des moyens pérennes pour traiter ces sites. Il serait alimenté par une contribution sur des catégories précisément définies de substances dangereuses, acquittée par leurs fabricants et importateurs, tout en maintenant la recherche des responsables et le recouvrement des coûts.
L’apport du modèle américain dépasse la simple fiscalité : il associe financement, priorisation nationale, dépollution effective, suivi à long terme et participation des communautés concernées. C’est cette architecture plus que la seule création d’une taxe qui pourrait renforcer le dispositif français.
Créer un fonds national pour dépolluer les sites industriels orphelins, piloté par l’ADEME avec un financement pluriannuel.
Financer ce fonds par une contribution des fabricants et importateurs de certaines substances dangereuses (PFAS, solvants, métaux lourds). Son montant pourrait varier selon la toxicité, la persistance et les coûts de dépollution associés à ces substances, sous réserve de sa compatibilité avec le droit européen.
Maintenir la recherche des pollueurs et renforcer le remboursement des dépenses engagées, y compris lorsque l’État ou l’ADEME a dû intervenir en urgence. Lorsque plusieurs acteurs ont contribué à la pollution, leur participation financière devrait être proportionnée à leur responsabilité lorsqu’elle peut être établie.
Donner la priorité à une réduction durable de la pollution, plutôt qu’au seul confinement, lorsque la dépollution est techniquement possible, écologiquement pertinente et proportionnée. Les sites devraient ensuite faire l’objet d’un suivi environnemental et sanitaire de long terme.
Associer les riverains à toutes les étapes de la réhabilitation, de l’identification des risques au choix du futur usage du site. Un comité local de suivi, un accès public aux données et le financement d’une expertise indépendante permettraient aux habitants de participer aux décisions en connaissance de cause.
U.S. EPA. (2026, August 28). Superfund: CERCLA overview.
U.S. EPA. (2026, May 18). Superfund remedial annual accomplishments metrics: Fiscal year 2025.
Internal Revenue Service. (2026, August 17). Superfund chemical excise taxes.
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