Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales

12 millions de Françaises et de Français sont en précarité énergétique.

Pourtant, les solutions techniques pour rénover leur logement existent. Pour les diffuser, le réseau Cler coordonne plusieurs programmes et anime des réseaux de professionnel·les :

le réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique dans le logement (Rappel),
le programme Slime qui propose une méthodologie concrète pour les collectivités locales qui souhaitent lutter contre la précarité énergétique,
et également le réseau des Territoires à énergie positive (TEPOS).

Ce guide présente le résultat de leurs échanges lors d’ateliers menés en 2023, en vue de l’application de la nouvelle norme de décence au 1er janvier 2025.

Avec ce document, le réseau Cler souhaite appuyer les collectivités locales qui auront la tâche de faire appliquer la législation, mais aussi valoriser les actions des acteurs locaux précurseurs sur ce sujet

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Comment gérer son patrimoine bâti ?

Le patrimoine bâti d’une collectivité est composé de l'ensemble de ses bâtiments. Sa bonne gestion est un enjeu écologique, social, budgétaire et de santé publique. Pour le rendre performant, il faut d’abord le diagnostiquer (1,2) puis établir une stratégie immobilière (3) reposant avant tout sur la sobriété (4). La rénovation et la construction de bâtiments performants (5) est de plus en plus maîtrisée techniquement mais reste un challenge budgétaire. Des outils comme les Contrats de Performance Energétique (6) permettent néanmoins de gravir, si ce n’est de franchir, le mur d’investissement.

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Embarquer tous les ménages dans une transition énergétique juste

Après avoir défini le sujet de la précarité énergétique (1), cette fiche s’intéresse au pourquoi (2) et au comment mobiliser les leviers à la main des collectivités pour intervenir sur cet enjeu (3). La fiche propose un focus sur le programme Slime (4) et quelques exemples inspirants (5).

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Habiter les villages : le défi du bâti

Source :

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