Embarquer tous les ménages dans une transition énergétique juste

Précarité énergétique : de quoi parle-t-on ?

Derrière une définition légale relativement large, se cachent des réalités très différentes, liées à des causes multiples et souvent cumulatives :

• la qualité du logement et notamment son isolation thermique ;
• le niveau de revenu des occupants de ces logements ;
• le prix des énergies qui connait une évolution continue et soutenue ;
• le non-recours aux aides existantes.

Les conséquences pour les personnes concernées mais aussi pour la collectivité sont économiques et financières (impayés, endettement, recours aux aides), techniques (dégradation du logement), sanitaires (restrictions voire privation de chauffage, risques accrus, avérés et documentés pour la santé et risques psychosociaux).

La précarité énergétique est un processus : si elle n’est pas traitée, elle s’aggravera dans le temps, avec des risques de basculement vers la pauvreté pour les ménages, et vers l’insalubrité pour les logements.

En France sont particulièrement exposés¹ :

• les personnes âgées, qui occupent plus souvent et plus longtemps au quotidien des logements anciens, faiblement isolés, et disposant de faibles revenus ;
• les ménages isolés, notamment les femmes seules ou les familles monoparentales, dont les dépenses fixes pèsent proportionnellement plus lourd dans le budget ;
• les locataires du parc privé, largement surreprésentés parmi les occupants des passoires thermiques (logements avec une étiquette énergie F et G du DPE), et qui n’ont pas accès au parc social (bénéficiant en général d’une meilleure qualité énergétique) ;
• les ménages vivant dans des logements anciens n'ayant pas fait l’objet de rénovation et qui utilisent plus fréquemment du gaz ou du fioul (plus chers).

Pourquoi agir contre la précarité énergétique ?

• Pour réduire les inégalités et augmenter le pouvoir d’achat : la situation des ménages les plus pauvres est aggravée par l’état des logements, souvent mal isolés, entraînant des factures énergétiques trop élevées. Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), plus de 3 millions de ménages (soit 10,1%) sont concernés par des dépenses d’énergie dans leur logement excessives au regard de leurs revenus, et 35 % des Français déclarent avoir eu froid dans leur logement au cours de l’hiver précédent². Les locataires du parc privé sont particulièrement exposés.
• Pour optimiser l’efficacité des aides publiques : le nombre et la complexité des mécanismes d’aide (chèque énergie, aides à la rénovation...) conduisent au non-recours et à un saupoudrage conséquent des fonds publics. A titre d’exemple, pour l'année 2024, sur 1 million de nouveaux bénéficiaires attendus, seuls 160 000 ont utilisé leur chèque énergie (soit un taux de non-recours de 84% !
• Pour réduire le non-recours aux politiques et programmes Habitat qui constitue un manque à gagner important pour les ménages, mais également pour les collectivités : engorgement des services sociaux, fracture de l’assurance maladie, perte de dynamisme des territoires.
• Pour favoriser la rénovation des passoires énergétiques, estimées à 4,2 millions en France (soit 13,9 % du parc)³. Il s’agit des logements avec une étiquette énergie F ou G, dont la moitié est occupée par des ménages aux ressources modestes. Éradiquer ces passoires permettrait d’éviter l’émission de 6 millions de tonnes de gaz à effet de serre et de créer plus de 126 000 emplois⁴.
• Pour répondre à un enjeu sanitaire et réduire les dépenses de santé : plusieurs études médicales établissent aujourd’hui clairement des liens entre précarité énergétique, privation de chauffage et état de santé physique et mentale dégradé des ménages concernés. Chaque euro investi dans la rénovation énergétique engendre 30 centimes d’euros d’économie en dépenses de santé⁵.

Quels leviers mobiliser à l’échelle locale ?

Face à l’hétérogénéité des situations vécues les acteurs de terrain, doivent avoir à leur disposition un éventail de dispositifs adaptés, variés et complémentaires.

Ces dispositifs peuvent se situer dans le champ du droit commun (dispositifs nationaux mobilisables dans tous les territoires) ou être conçus et déployés à l’échelle locale, par des acteurs publics et/ou privés souvent désireux de compléter les aides de droit commun pour pallier un certain nombre de “trous dans la raquette”.

Parmi ces dispositifs locaux, on peut notamment mentionner :

• Des aides complémentaires à MaPrimeRénov’, qui viennent renforcer les niveaux d’aide et d’accompagnement, parfois les niveaux d’exigence des travaux ;
• Des fonds d’aide aux “petits travaux” ;
• Des caisses d’avance, qui permettent d’avancer les subventions d’aide aux travaux aux ménages qui en bénéficient, ou le reste-à-charge lorsqu’aucune banque n’a accepté de prêter au ménage les sommes nécessaires pour boucler le plan de financement ;
• Des aides dites extra-légales proposées par certains CCAS (principalement des aides au paiement des factures d’énergie et pour l’achat d’équipement ménager)
• Des dispositifs de médiation et d’accompagnement bailleur-locataire, qui visent à améliorer la qualité énergétique du parc locatif privé (et, souvent, la qualité globale de logements au mieux non-décents...)
• Certains programmes dédiés, notamment financés par le système des certificats d’économie d’énergie (CEE): on peut citer le Slime, Bail Rénov’, Territoires Zéro Exclusion Énergétique.

Ces dispositifs très complémentaires sont en général portés par des services différents au sein des collectivités territoriales (action sociale, habitat/logement, énergie/environnement). Le double enjeu local autour de la lutte contre la précarité énergétique consiste donc à la fois à faire “se rencontrer” les dispositifs et leurs publics, mais également, pour les équipes, à construire et outiller une réponse qui articule les enjeux sociaux des ménages aux enjeux techniques liés au bâti, au logement et à son équipement. Un guichet unique peut être une solution face à la complexité des démarches.

À ce titre, le Slime (programme CEE) constitue la brique méthodologique manquante qui permet à la collectivité de passer d'une gestion de l'urgence sociale à une véritable politique structurée sur le sujet de la précarité énergétique.

Le programme Slime : un dispositif de repérage et d’accompagnement des ménages qui favorise le recours aux droits

Qu'est-ce que le programme Slime ?

Porté depuis 2013 parCler Solutions (filiale duréseau Cler), le Slime (Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de l’Énergie) est un programme de lutte contre la précarité énergétique éligible aux Certificats d’Économies d'Énergie qui permet de cofinancer les actions des collectivités territoriales. Il permet d’identifier, sensibiliser et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, en mobilisant des acteurs locaux de terrain (notamment travailleurs sociaux) et en proposant des actions concrètes.

Actuellement, une cinquantaine de collectivités sont engagées dans le programme : Conseils départementaux, Métropoles, Communautés urbaines et de communes, villes, CCAS, syndicats d’énergie, Parcs Naturels Régionaux, Groupements d’Intérêt Public…

Elles s’appuient sur de nombreux partenaires opérationnels (Alec, opérateurs habitat, Adil, Compagnons Bâtisseurs, structures d’action sociale…).

Les principes socles du Slime :

Si le programme Slime a été conçu comme une réponse concrète et multi-partenariale au phénomène prégnant de la précarité énergétique, il s’appuie sur trois principes plus larges, gages d’équité et d’efficacité des politiques publiques :

• La transition énergétique juste : le premier enjeu de la lutte contre la précarité énergétique est de permettre l’égal accès de tous les citoyens à des conditions de logement dignes et abordables. La transition juste promeut à la fois les droits humains, la justice sociale et la protection de l’environnement. Cette dimension est une condition particulièrement importante de la transition, alors que sa perception comme hostile aux classes populaires voire moyennes grandit (l’”écologie punitive”), nourrie par l’instrumentalisation de forces politiques conservatrices.
• La coordination avec les politiques publiques portées par les territoires : le programme Slime ne constitue pas “une couche de plus au mille-feuille des aides publiques” mais bien une articulation avec l’existant : politiques publiques, acteurs et les outils. Il permet de transformer une juxtaposition d'actions techniques et sociales en un véritable continuum d'intervention, assurant une jonction opérationnelle fluide entre le diagnostic social et la rénovation technique du bâti.
• Un accompagnement sur-mesure des ménages : en proposant un accompagnement au plus près des personnes confrontées au nombre et à la complexité des mécanismes d’aide, le programme Slime favorise le recours aux droits (aide au paiement des factures, à la rénovation, etc.). Il participe à renforcer l’efficacité des aides publiques.

Le Slime : une ingénierie territoriale adaptée aux collectivités locales, un programme en 3 étapes

La méthodologie, conçue au niveau national, est déployée localement dans les dispositifs Slime pilotés par les collectivités quelle que soit l’échelle territoriale. Ce sont les collectivités qui décident des modalités de mise en œuvre en fonction de la réalité de leur territoire : nombre de ménages concernés, ressources financières et humaines mobilisables, réseau local d’acteurs, dispositifs existants...

Il se déploie en trois étapes complémentaires, mises en œuvre avec les professionnels des territoires :

• Le repérage des situations de précarité énergétique :cela passe par l’organisation d’une chaîne de détection des ménages, notamment par la mobilisation et l’animation d’un réseau de donneurs d’alerte (travailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, professionnels du secteur médical, associations caritatives, épiceries solidaires, etc.). La mobilisation des fichiers d’impayés d’énergie, y compris par les communes et EPCI, peut également faciliter le repérage.
• Les visites à domicile pour qualifier les situations repérées, améliorer le confort des ménages, les aider à comprendre leur situation et les aides auxquelles ils ont droit afin de renforcer leur pouvoir d'agir. C'est également l’occasion d’installer des petits équipements d’économie d’énergie et de transmettre des conseils personnalisés.
• L’orientation et l’accompagnement vers les solutions les plus adaptées aux situations, qui est l’objectif central de la visite : accès au chèque énergie, travaux de rénovation énergétique, fond social d’aide aux travaux et au remplacement d’équipements s’il en existe un localement, médiation avec le bailleur ou le fournisseur d’énergie, aides sociales, traitement de l’habitat indigne, déménagement...

Au-delà des impacts directs pour les ménages, le Slime permet la montée en compétence et la mise en réseau des acteurs locaux pour structurer une réponse efficace et durable à cette problématique.

Des ménages qui redeviennent acteurs de leur situation face à l’énergie et au logement

Les effets constatés depuis 2013 sur les ménages ayant bénéficié d’un accompagnement Slime sont très positifs. En comprenant davantage leur situation et les aides auxquelles ils ont droit, on observe une mise en action des ménages cohérente avec les préconisations des chargés de visite Slime, par exemple :

• Plus de 80% des ménages réalisent une première action suite à la visite : suivi régulier des factures, interpellation du bailleur, contact avec un professionnel du territoire pour entreprendre des démarches d’accès aux droits (chèque énergie, FSL...) ;
• 65% réalisent une action engageante comme des travaux, le changement d’équipements énergivores, un déménagement... ;
• Plus de 60% se sentent suffisamment acteurs pour transmettre les conseils reçus à des personnes qu’ils connaissent.

Quelques exemples d’actions inspirante

Exemple de mutualisation des ressources humaines mobilisées pour le déploiement de France Rénov’ et leur dispositif Slime pour gagner en efficacité et en économies d’échelle .

• Ainsi, Grand Paris Seine-Ouest missionne les conseillers France Rénov’ du territoire pour proposer un accompagnement global, du repérage à la réalisation de travaux énergétiques.
• La Métropole de Lyon mobilise plusieurs programmes CEE. En plus d’obtenir des subventions substantielles, cela permet de mutualiser l’animation territoriale et la mobilisation des acteurs locaux (associatifs, opérateurs habitat, travailleurs sociaux...), et de proposer des solutions sur-mesure aux ménages : propriétaires occupants, locataires du parc privé en accompagnant leurs bailleurs, locataires du parc public en travaillant étroitement avec les offices publics.

Exemple d’une meilleure coopération entre les différents services des collectivité

Par exemple la ville de Marseille fait un lien fort entre ses actions envers les copropriétés dégradées ou en difficulté, de lutte contre l’habitat insalubre ou encore d’accompagnement à l’insertion sociale en mutualisant les informations liées au repérage des ménages, aux enseignements du diagnostic sociotechnique (identification des situations d’indécence et d’insalubrité notamment) et au déploiement des solutions existantes au sein de la collectivité (administratives, sociales, financières voire juridiques).

Exemple de l’utilisation du le permis de louer. Afin de pousser le curseur de l’accompagnement des plus précaires, certains territoires utilisentcette possibilité de prévenir les situations d’indignité et d’insalubrité du logement et de non-décence énergétique. Ce permis est un mécanisme d’autorisation/interdiction de mettre un logement sur le marché locatif, après contrôle. Le permis de louer est utilisé dans près de 400 communes françaises, notamment Grenoble, Lille, Lyon, Marseille ou Montpellier, territoires couverts par un dispositif Slime.

Exemple de complémentarités entre les actions locales de lutte contre la précarité énergétique et les projets d’EnR.

• Ainsi sur le territoire de Mauges Communauté, le Parc éolien citoyen de l’Hyrôme subventionne depuis 2022 les actions de lutte contre la précarité énergétique du CCAS de Chemillé-en-Anjou.
• la Communauté de Communes de Kreiz Breizh en Bretagne a créé l’ERKB (ER pour Énergies Renouvelables), société anonyme spécialisée dans la production d’énergie éolienne avec la collectivité comme actionnaire unique. Les bénéfices réalisés par l’ERKB sont depuis 2023 en partie fléchés vers le Slime Kreiz Breizh.
• Enfin, l’association Quercy Énergie, Alec du Lot et partenaire opérationnel du Slime porté par le Conseil départemental a développé une activité de reconditionnement et de vente de kits photovoltaïques pour soutenir l’autoconsommation sur le territoire. Elle a décidé d’offrir et de poser gratuitement 1 kit à un ménage bénéficiant du Slime ou du FSL du Lot tous les 10 kits vendus.

Exemple de dispositifs visant à pallier aux trous dans la raquette des dispositifs nationaux.

• Puisque les aides de l’Anah ne sont pas mobilisables pour les “petits” travaux d’urgence ou encore le changement d’équipements défectueux ou énergivores, la Métropole de Brest à mis en place un Bricobus avec son partenaire opérationnel Les Compagnons Bâtisseurs. Les animateurs du Bricobus vont dans les communes et proposent gratuitement aux habitants de poser des équipements économes, de réparer une fenêtre, une chaudière ou une installation électrique…
• Dans la même veine, Lille Métropole, les Communautés de Communes des Plaine et l’Ain ou encore de Kreiz Breizh, et bien d’autres collectivités, ont mis en place un Fond d’aide aux petits travaux qui permet d’octroyer aux ménages les plus précaires une aide à l’achat d’équipements de chauffage et à la réparation de certains postes énergétiques des logements. Ce fond est un outil concret qui permet de débloquer des situations diverses, voire d’emmener les ménages jusqu’à une rénovation globale et performante dans un second temps. Chaque collectivité décide du dimensionnement et du fonctionnement de son fond.

En Mayenne, une caisse d’avance a été créée avec une banque mutualiste locale afin de financer l’avance des travaux de rénovation énergétique, souvent refusée par les banques même lorsque le reste à charge du projet de rénovation est nul ou quasi-nul. Cette caisse d’avance se veut pérenne : une fois le prêt remboursé suite à la subvention versée par l’Anah, un nouveau prêt peut être débloqué vers un autre ménage.