Guide méthodologique pour la mise en place d’un « Contrat de Performance Énergétique »

ACTEE, Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les groupements de collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

• L’efficacité énergétique des bâtiments publics ;
• La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

Dans un contexte de réaffirmation du cadre réglementaire visant à accentuer la transition énergétique et environnementale des collectivités d’ici à 2050 (e.g. décret tertiaire), rénover énergétiquement le patrimoine et procéder à la mise en place d’Actions de Performance Energétiques (APE) est dorénavant incontournable. A cet effet, le lancement d’un Contrat de Performance Energétique (CPE) est un outil de choix pour le maître d’ouvrage afin de :

• Fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées ;
• Sécuriser les investissements associés ;
• Intégrer des objectifs ambitieux ;
• S’assurer d’un engagement de performance.

Afin de faciliter le lancement de CPE, ACTEE a souhaité réaliser un guide méthodologique. Ce guide est destiné à toute personne souhaitant maîtriser la mise en place d’un CPE. Que vous soyez novice ou expérimenté, vous y trouverez des définitions, des explications, des exemples, aussi bien techniques, financiers que juridiques. Enfin, ce document permet de vous guider vers d’autres ressources, comme le clausier type établi par ACTEE.