Impact d’un projet de rénovation sur les finances d’une commune

Ce document est à destination des accompagnateurs de collectivités pour les projets de rénovation énergétique de bâtiments (syndicats, agence locale de l’énergie et du climat, sociétés publiques locales, etc.). Il vise à donner les outils aux accompagnateurs pour guider les communes dans la rénovation énergétique de bâtiments communaux.

Pour qu’une commune se lance dans un investissement, il ne suffit pas qu’elle le décide, il faut aussi que ses finances le permettent. Un projet de rénovation impacte les finances de la commune à deux niveaux : sur le budget d’investissement, et sur le budget de fonctionnement. Il est important de maîtriser ces dimensions financières car elles sont la clé d’un projet sérieux et crédible ; tant pour les élus que pour les banques.

Les calculs habituels présentés dans les audits (en Temps de Retour sur Investissement) peuvent conduire à des choix peu coûteux, rapides en termes de retour sur investissement, mais de court terme et peu ambitieux, parfois non adaptés aux ambitions du décret tertiaire. Cet indicateur a aussi peu de signification quand on envisage de rénover un bâtiment qui aurait nécessité des travaux dans les prochaines années dans tous les cas (vétusté).

Ces indicateurs sont parfois peu adaptés quand il s’agit de projets n’ayant pas vocation à générer des flux financiers, ce qui est le cas pour la rénovation énergétique de bâtiments publics.

Le rapport de l’Ademe «Sociologie de la décision de rénovation énergétique des communes» (2021) analyse notamment l’impact du financement dans la prise de décision de la rénovation (p. 55). Une des pistes soulevées par cette enquête sociologique consiste à «utiliser les arguments économiques qui intéressent les élus : non plus le temps de retour sur investissement, mais plutôt l’impact sur le budget de fonctionnement, et le coût de l’inaction».

Cet outil présente d’autres indicateurs, plus souvent utilisés en comptabilité communale. Il vise à montrer aux communes les enjeux financiers d’un projet, et l’impact que celui-ci aura sur leur budget.

Quelques exemples

Un projet peut avoir une très bonne ambition et performance, mais ne pourra pas avoir accès au financement à cause d’un problème de soutenabilité financière (la collectivité ne pourrait pas rembourser l’emprunt au regard de la trésorerie qu’elle génère). Cela peut provenir de recettes de fonctionnement (impôts locaux, dotations etc.) trop faibles, de dépenses de fonctionnement (personnel, frais de structure etc.) ou de remboursement d’emprunts trop élevés.

Le projet ne pourra donc pas se concrétiser.

À l’inverse, des projets ambitieux peuvent, sur le long terme, avoir des impacts sur le budget plus positifs que des projets moins ambitieux, pour plusieurs raisons :

• économies (d’énergie entre autres) plus importantes qui améliorent le budget de fonctionnement ;
• accès à des subventions amélioré.

Ce document a pour objectifs de :

• donner des notions d’ingénierie financière et de comptabilité communale (chapitre 1) ;
• donner des exemples d’impact de projets de rénovation sur les finances des communes (chapitre 2).

Il complète utilement la fiche Comment gérer son patrimoine bâti ?.