Cette fiche détaille les principaux risques et phénomènes dangereux liés aux ICPE (1). Elle précise ensuite la répartition des responsabilités entre État, région/métropole et communes (2). Elle identifie des leviers concrets de prévention, de préparation et de gestion de crise (3) et d’organisation du suivi sanitaire et judiciaire après un accident (4).
Objectif : doter les futurs élus de connaissances et d'outils pragmatiques pour améliorer (et anticiper) leur connaissance et leur gestion des risques industriels sur leur territoire.
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) constituent un risque technologique majeur en France : usines chimiques, pétrolières, pétrochimiques, raffineries, centrales énergétiques, stockages de matières dangereuses, dépôts d’engrais ou d’explosifs.
Plusieurs catastrophes récentes ou emblématiques rappellent que le risque d’accident majeur reste présent : explosion de l’usine AZF à Toulouse (2001), incendie de Lubrizol à Rouen (2019), accidents sur des stockages d’ammonitrate, ou encore explosion du port de Beyrouth (2020) à l’étranger, souvent citée comme cas extrême de sous‑évaluation du risque.
Ces événements montrent que les accidents industriels graves ne relèvent pas de la fatalité, mais de défaillances de conception, de régulation et de gouvernance à la fois du côté des pouvoirs publics que du côté des industriels : perte de la culture de sécurité, insuffisances de contrôle, urbanisation inadaptée, information lacunaire des populations, faiblesse du suivi sanitaire et judiciaire.
Un maire ne peut plus se contenter d'être un gestionnaire passif des autorisations d’exploitation délivrées par l'État aux industriels ; il doit devenir le garant de la vigilance citoyenne.
Les risques accidentels liés aux ICPE peuvent être regroupés en trois grands phénomènes dangereux, utilisés dans les études de dangers et les plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
PhénomèneEffets principauxExemples de situationsThermiqueIncendie, explosion, rayonnement de chaleur, dépôts de suies et produits de combustionIncendie d’un site pétrochimique type LubrizolToxiqueNuage de gaz ou d’aérosols, inhalation/ingestion de substances dangereuses, effets aigus ou chroniquesFuite de chlore ou d’ammoniac, décomposition de pesticides, PFAS, métaux lourdsSurpressionOnde de choc, projections, effondrement de bâtiments, bris de vitresExplosion d’un stock d’ammonitrate, explosion type AZF
Un incendie industriel de grande ampleur libère une chaleur intense, des flammes visibles à longue distance, des suies et une large gamme de produits de combustion. Le rayonnement thermique peut être ressenti à plusieurs centaines de mètres, voire au‑delà, et les dépôts de suies peuvent affecter un territoire très large, bien au‑delà de la commune où se situe le site.
L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en 2019 est devenu un cas de référence : plus de 9 000 tonnes de produits impliqués, plusieurs dizaines d’hectares touchés, des dépôts de suies sur un périmètre de l’ordre de plusieurs centaines de kilomètres carrés, des centaines de milliers de personnes potentiellement exposées. Les populations ont signalé des irritations, des odeurs, des inquiétudes sur la qualité de l’air et de l’eau, tandis que la communication officielle a cherché à minimiser les risques sanitaires, créant une crise de confiance durable.
Pour les collectivités, un phénomène thermique de grande ampleur implique :
Les documents d’urbanisme (PLU, PLUi, PLU‑H) et les PPRT doivent intégrer ces scénarios pour éviter de densifier l’habitat dans les zones d’effets thermiques graves et très graves.
Le phénomène toxique recouvre deux réalités distinctes mais souvent liées : des expositions aiguës, lors d’un accident avec rejet massif de gaz ou d’aérosols, et des expositions chroniques, liées à des dépôts de polluants persistants sur le long terme.
Un accident toxique aigu correspond à la libération rapide d’un ou plusieurs gaz très dangereux pour la santé humaine (chlore, ammoniac, phosgène, produits de décomposition thermique, etc.). En fonction de la quantité libérée, des conditions météorologiques et de la topographie, un nuage toxique peut :
Des accidents comme Bhopal (Inde, 1984) ou Seveso (Italie, 1976) ont illustré à l’extrême ces scénarios, même si les réglementations européennes ont depuis été largement renforcées. En France, des scénarios crédibles pour les territoires comprennent des fuites massives d’ammoniac (production d’engrais, installations frigorifiques), des rejets de chlore (traitement des eaux, chimie), ou la formation de gaz toxiques lors d’un incendie.
À côté de ces événements aigus, de nombreuses ICPE sont susceptibles de contribuer à des expositions chroniques à faibles doses (métaux lourds, dioxines, PFAS, etc.), via l’air, l’eau ou les sols. Ces expositions posent des questions spécifiques de surveillance de la qualité de l’eau potable, des denrées alimentaires et de la santé des populations riveraines sur le long terme.
Le phénomène de surpression résulte d’une libération brutale d’énergie, souvent liée à des réactions chimiques incontrôlées ou à l’explosion de gaz sous pression. L’onde de choc peut :
L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001 reste, en France, l’exemple le plus marquant : 31 morts, plusieurs milliers de blessés, des dégâts étendus à une grande partie de la ville et un coût assurantiel considérable. Cet événement a mis en évidence que même des sites réputés « bien gérés » peuvent connaître des défaillances graves, et a conduit à renforcer le dispositif réglementaire (loi Bachelot et mise en place des PPRT).
Pour les collectivités, les risques de surpression doivent être pris en compte :
Les installations ICPE sont nombreuses et souvent implantées à proximité de zones habitées, d’infrastructures critiques ou d’espaces naturels sensibles.
La géographie de ces risques est fortement inégalitaire. On observe notamment :
La prévention et la gestion des risques industriels reposent sur une gouvernance à plusieurs niveaux. Comprendre clairement les compétences de chacun est essentiel pour éviter les angles morts et les renvois de responsabilité.La Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte introduit une procédure dérogatoire majeure pour les Projets d’Intérêt National Majeur (PINM). Pour ces projets, jugés essentiels à la transition écologique ou à la souveraineté, l'État peut reprendre la main sur la délivrance du permis de construire à la place du maire.
Risque pour le maire : Perdre son pouvoir de blocage sur un projet industriel risqué si l'État le qualifie de PINM.
L’État, via les préfectures et les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), exerce la police des installations classées.
Ses principales missions sont :
Les DREAL publient, en principe, des informations sur les autorisations, les incidents et les inspections, dans un registre public des ICPE. Lorsque ces informations sont lacunaires ou peu accessibles, les collectivités peuvent demander une mise à jour et une meilleure transparence.
Les régions et les métropoles interviennent à plusieurs titres :
les différents niveaux de coordination de la réponse en sécurité civile
La direction des opérations de secours est la responsabilité du maire: Il est à ce titre le DOS ( le directeur des opérations de secours). Il assure cette fonction avec le COS (Commandement des opérations de secours). Le maintien constant d’une information de qualité entre le préfet et le Maire est essentiel. Le Maire peut solliciter le préfet. Le préfet de département peut - s’il estime nécessaire - et à tout moment activer son COD (centre opérationnel départemental). Cette activation permet d’envoyer des moyens supplémentaires (Associations agréées, etc..) Si le besoin dépasse le niveau départemental, c’est alors le niveau zonal qui est sollicité avec une activation du COZ (centre opérationnel de zone). Le COZ est en lien permanent avec Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (le COGIC) qui peut prépositionner - en anticipation et à postériori - des moyens nationaux spécifiques (unités militaires de sécurité civiles, démineurs, moyens aériens). A noter également, que dès lors que la situation ne concerne plus uniquement la réponse de Sécurité civile mais impacte également d’autres secteurs (transports, énergie, éducation…), le Premier ministre peut alors décider d’activer la cellule interministérielle de crise (la CIC) qui réunit l’ensemble des centres de crises des ministères impactés et permet de coordonner la réponse de l’État. Le COGIC et la CIC peuvent demander l’activation du mécanisme européen. C’est précisément ce qui s’est passé lors des grands incendies de la Teste de Buch. Il est donc essentiel que le maire travaille en bonne intelligence avec le Préfet. La passation de la direction des opérations de secours vers la préfecture n'exclut pas le maire de son implication dans la bonne marche des opérations.
Les conseils régionaux et métropolitains peuvent aussi soutenir des dispositifs de suivi sanitaire et environnemental, en lien avec les Agences régionales de santé (ARS) et les laboratoires publics.
Sur le “suivi sanitaire” : une région ou une métropole ne pilote pas elle-même un suivi sanitaire au sens institutionnel du terme ; elle peut appuyer, financer, participer à une démarche, mais pas se substituer à l’ARS.
Un maire ou une collectivité peut tout à fait commander une expertise, une étude ou des analyses à un organisme public, un laboratoire universitaire, un établissement public expert ou un prestataire spécialisé. En revanche, pour le contrôle sanitaire officiel, les cadres de saisine des autorités compétentes sont plus normés.
Les communes, et de plus en plus les intercommunalités (EPCI), disposent de leviers centraux pour réduire l’exposition des populations aux risques industriels.
Les principaux leviers sont :
Le pouvoir d’instruction et de délivrance des permis de construire constitue un levier particulièrement structurant. Même lorsque l’État a autorisé une ICPE, les communes peuvent limiter l’exposition des populations en maîtrisant les nouvelles constructions dans les zones de danger.
La Commission de suivi de site est l’endroit où le maire peut exiger la présence de toxicologues indépendants ou de chercheurs universitaires pour contrebalancer l'expertise de l'exploitant.
l’exemple de lubrizol: Depuis les arrêtés de septembre 2020, les industriels ont l'obligation de recenser par avance les substances susceptibles de se former lors d'une combustion incomplète (dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP).
Le maire devrait exiger l'accès à cet inventaire avant même qu'une fumée n'apparaisse.
La phase aiguë d’un accident industriel (de la détection à la stabilisation de la situation) se joue en quelques heures, parfois en quelques dizaines de minutes. Outre le fait que la situaltion va mobiliser l’élu et son service, ’organisation préventive (PCS, annuaires de crise, messages pré‑rédigés) conditionne fortement la capacité de réaction des collectivités.
Sans détailler un plan opérationnel complet, quelques éléments structurants peuvent être retenus.
Dans les premières minutes :
Les décisions clés portent sur :
La communication dite “de crise” recouvre un ensemble de techniques communicationnelles dont la finalité est de prévenir - protéger - informer et de permettre à chaque personne d’être en mesure d’agir face à un risque qui l’a concerne.
Lors de l'incendie de Rouen, la fonction de “prévenir” n’ayant pas été assurée correctement. La population ne possédait ni les codes et ni la culture face aux risques présents sur le bassin. Cette situation a eu pour conséquence immédiate de compliquer la prise des décisions en phase d’alerte. “est-il raisonnable de prévenir une population au milieu de la nuit - alors qu’elle est de fait confinée ou presque- sachant qu’elle pourrait réagir à l’opposé de son intérêt vital en évacuant dans la panique massivement sur les routes ne sachant pas les conduites à tenir.
L’expérience de Lubrizol et d’autres accidents a montré l’importance d’acculturer les populations aux risques; et notamment nos marges de progrès pour faire en sorte de les impliquer dans des exercices qui a ce stade servent à roder les services de secours; l’importance pour les citoyens de reconnaître les messages et les vecteurs d’alerte.
Mais ces événements ont également pointé la nécessité pour les mairie et toutes les autorités de disposer de stratégies de communication claires et partagées permettant d’assurer la cohésion et la cohérence des messages diffusés quelque soit les portes paroles. Les messages contradictoires et sans fondement (« air respirable », « aucun risque pour la santé ») scientifique solide nuisent durablement à la confiance envers les autorités. À l’inverse, une communication - factuelle, planifiée, régulière - peut assumer les incertitudes (« ce que l’on sait », « ce que l’on ne sait pas encore » annoncer et adapter les mesures
Les collectivités doivent préparer en amont :
Depuis les arrêtés de septembre 2020, les industriels ont l'obligation de recenser par avance les substances susceptibles de se former lors d'une combustion incomplète (dioxines, hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP). Le maire devrait exiger l'accès à cet inventaire avant même qu'une fumée n'apparaisse.
Dès la phase aiguë, la dimension sanitaire doit être intégrée :
La gestion d’un accident industriel ne s’arrête pas à la fin de l’incendie ou à la dissipation d’un nuage toxique. Les semaines et les mois qui suivent sont déterminants pour la santé des populations, le rétablissement de la confiance et la reconnaissance des préjudices.
Dans les premiers jours, les collectivités et l’État doivent :
Les associations de victimes et de riverains jouent un rôle important dans la remontée des informations et la mobilisation sur le long terme.
Sur les semaines et les mois qui suivent, il est recommandé :
Les autorités sanitaires peuvent être amenées à envisager des registres épidémiologiques ou des études spécifiques lorsque la taille de la population exposée et la nature des substances le justifient.
Enfin, la dimension judiciaire et le retour d’expérience doivent être structurés :
Il y a aussi une traçabilité des justifications en prévision de possibles contentieux futurs ou tout simplement de pouvoir justifier des frais à rembourser (notamment si réquisition). Dès qu'un accident survient, il est aussi ouvert un dossier d'assurance, et le service juridique conseillera utilement l'équipe de gestion de crise sur les responsabilités, et autres dimensions juridiques.
En résumé, les principaux leviers d’action pour les communes et intercommunalités peuvent être regroupés autour de trois temps.
Avant l’accident (prévention et préparation) :
Pendant l’accident (gestion de crise) :
Le DOS pilote la crise. Si c'est l'État, l 'importance pour le maire est de pouvoir participer à la cellule de crise. Dans le cadre de l’incendie de 2019 chez Lubrizol et Normandie Logistique, le retour d'expérience a montré un gros problème de coordination au niveau de l'interopérabilité entre les services.
Après l’accident (suivi, réparation, transformation) :
En complément:
Échelon de GouvernanceCompétence PrincipaleLevier Stratégique pour l'ÉluÉtat (Préfet/DREAL)Police administrative, Autorisations ICPEExiger la fréquence des contrôlesRégion/MétropoleÉlaboration du PPRTAssurer la cohérence avec le Zéro Artificialisation Nette (ZAN)Commune (Maire)Urbanisme (PLU), PCS, DICRIMRefus de permis en zone de dangerIndustrielResponsabilité de l'exploitationMise à disposition de la liste des produits post-accident
Les accidents industriels sont de plus en plus souvent déclenchés par un aléa naturel : c’est le risque Natech.
Le maire devrait exiger que les Études de Dangers (EDD) des exploitants ne se basent plus sur des statistiques historiques de crues (la « crue centennale » de grand-papa), mais sur la Trajectoire de Réchauffement de Référence (TRACC) de +4°C d'ici 2100 préconisée par l'État. Si un industriel ne peut garantir la sécurité de son site face à une submersion marine prévisible en 2050, son autorisation d'exploiter doit être remise en cause lors du réexamen quinquennal.
Recommandations:
Partager cet article
Aidez-nous à enrichir cette bibliothèque en partageant des ressources fiables et utiles pour les acteurs de la transition.
Besoin d'aide ?
Parcourez nos fiches avec l’aide de notre assistant numérique et si vous n'y trouvez pas ce que vous cherchez, sollicitez notre communauté avec Allô Transition.
Accessibilité
Taille de la police
Taille de l'interlignage