Économie circulaire
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DRS : système de consigne pour les emballages recyclables

En instaurant un système de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique et les canettes, l'Irlande a fait passer leur taux de recyclage de 49 % à 91 % en trois ans. Une consigne est ajoutée au prix de la boisson lors de l'achat, puis remboursée lorsque le consommateur rapporte son contenant vide dans un point de collecte. Les emballages sont ensuite collectés pour être recyclés.

  • 91 % — Taux de recyclage après la mesure (49 % avant)
  • 3 ans — Durée pour atteindre les objectifs de l'UE
  • 90 % — Taux de récupération des eaux usées captées

Sommaire

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Quel problème cette mesure cherche-t-elle à résoudre ?

La pollution liée aux emballages reste un enjeu majeur : la loi AGEC fixe un objectif de 90 % de collecte des emballages recyclables en France d'ici 2029, alors que le pays n'atteignait que 58,3 % en 2024. Le règlement européen PPWR impose par ailleurs une collecte séparée de 90 % des bouteilles en plastique et des canettes d'ici 2029 (dérogation possible si le taux dépasse 80 % en 2026).

Depuis février 2024, l'Irlande fait payer une consigne aux consommateurs sur les bouteilles et canettes, remboursée en point de collecte. Résultat : un taux de recyclage de 91 %.

La mesure en bref

  • Pays : Irlande
  • Thématique : Économie circulaire
  • Date de mise en œuvre : 2024
  • Type d'outil : taxation, incitation
  • Autorité responsable : organisme à but non lucratif (Re-turn) agréé par les autorités irlandaises et géré par les entreprises du secteur (REP)
  • Objectif : améliorer le taux de retour des déchets recyclables
  • Coût : 12 000 € à 25 000 € par machine

Comment fonctionne la mesure ?

Une consigne remboursable (0,15 ou 0,25 centime selon la taille du contenant) s'applique aux bouteilles en plastique et aux canettes identifiées par un logo spécifique. Le contenant peut être rapporté en point de collecte pour un remboursement intégral de la consigne. Les commerces de plus de 250 m² ont l'obligation de reprendre ces emballages (les petits commerces en sont dispensés). Le dispositif est financé par les producteurs, l'investissement portant principalement sur les machines de retour, la logistique et la gestion du système, assurée par Re-turn.

Pourquoi la mesure fonctionne-t-elle ?

  • Taux de recyclage de 91 % (contre 49 % avant la mesure) et baisse de 60 % des dépôts sauvages
  • Incitation financière simple : l'argent est immédiatement récupéré
  • Gouvernance claire : la responsabilité incombe aux producteurs et distributeurs, ce qui réduit les coûts pour les collectivités et crée un intérêt économique à la performance (REP)
  • Meilleure qualité de recyclage : matériaux plus propres et plus recyclables (le PET peut être recyclé jusqu'à 7 fois, le recyclage de l'aluminium permet d'économiser 90 % des émissions de CO2)

Les acteurs clés sont les collectivités, les éco-organismes (Citéo, Adelphe, Leko), les producteurs de boissons, les distributeurs et les opérateurs de gestion des déchets. L'expérience irlandaise montre qu'un système de consigne peut permettre d'atteindre les objectifs européens de 2029 en trois ans ; les obstacles à un déploiement en France relèveraient davantage de la gouvernance et de l'acceptabilité que de la technique. À noter : selon l'ADEME, les systèmes de consigne pour réemploi permettraient d'économiser jusqu'à 76 % d'énergie, environ 80 % d'émissions de gaz à effet de serre et 51 % d'eau par rapport au recyclage — la prévention des déchets restant l'outil le plus efficace.

Limites et points de vigilance

  • Couverture partielle des emballages : bouteilles en verre, produits laitiers et contenants de plus de 3 litres non inclus
  • Coûts pour les distributeurs (stockage, gestion des retours, espace) non intégralement couverts par la commission par retour (2,2 à 2,6 centimes)
  • Risque d'inégalité d'accès : les personnes âgées, à mobilité réduite ou éloignées des points de collecte peuvent rencontrer des difficultés et des coûts supplémentaires
  • Risque d'effet d'éviction sur le réemploi (observé en Allemagne) : un réseau dense de consigne pour recyclage tend à réduire les points de collecte pour le réemploi (verre), malgré une efficacité moindre

Quels enseignements pour la France ?

Un système de consigne simple, incitatif et doté d'un réseau dense peut produire des résultats rapides. Plusieurs adaptations seraient nécessaires pour la France : articuler le dispositif avec le système de tri existant ; partager la responsabilité entre collectivités, producteurs et distributeurs ; garantir une couverture suffisante en zone rurale (points de collecte mutualisés ou mobiles, retours manuels) ; garantir l'accessibilité pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ; développer les infrastructures techniques et numériques nécessaires au déploiement à grande échelle. Il est essentiel de coupler le système de consigne avec des infrastructures nationales de recyclage et de traitement — contrairement à l'Irlande, qui exporte ses déchets faute d'équipements. Un tel dispositif crée des emplois locaux, non délocalisables et souvent inclusifs (logistique, manutention, lavage pour le réemploi).

Quelles modalités de transposition ?

Les principaux acteurs concernés sont les collectivités, les éco-organismes (Citéo, Adelphe, Leko), les producteurs de boissons, les distributeurs et les opérateurs de gestion des déchets. Il est recommandé d'expérimenter des dispositifs régionaux ou sectoriels avant un déploiement national.

Les références essentielles

  • Directive (UE) 2019/904, art. 9.
  • Separate Collection (Deposit Return Scheme) Regulations 2021, S.I. No. 599 of 2021.
  • Association « Re-turn », Annual Report & Financial Statements 2024.

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  • 44 mg de cadmium par kg de P₂O₅ — plafond applicable en Suède à certains engrais
  • 20 mg — objectif français en 2030
  • 100 % des enfants de 25 à 36 mois dépassant le niveau d'exposition de référence en France
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