Pour que l’administration soit efficace en matière de transition écologique (TE), faut-il une organisation sans service spécifiquement dédié à la TE (1) ? Ou bien une organisation avec un service dédié à la vision stratégique (2) ? Ou encore une organisation avec le regroupement des principaux services opérationnels portant les enjeux de TE dans une même DGA (3) . Ou enfin une organisation ou la TE est pensée comme un service support qui accompagne les directions opérationnelles (4) ? La fiche présente quelques avantages et inconvénients de chaque système pour aider chacun à se faire une opinion en fonction des paramètres de sa situation.

Une campagne électorale est l’occasion de formuler librement plusieurs propositions. Comme le rapport au réel finira par s’imposer, pour soi ou ses concurrents, il est utile de savoir évaluer la faisabilité financière de son programme. Cette fiche rappelle les principaux leviers de financement des investissements des collectivités (1). Elle présente l’intérêt (2) et les modalités (3) d’analyse de la faisabilité financière des programmes. Elle rappelle enfin qu’il faudra confronter le coût global du programme envisagé avec la réalité financière et budgétaire de la collectivité (4) en soulignant les indicateurs clés à observer.

Plus transformatrice et mobilisante que la production d’une simple communication, la mise en récits est un processus puissant pour organiser et conduire les transitions dans les territoires. C’est un outil pour révéler la valeur de ce que vous portez, mobilisez, coopérez, communiquez avec sincérité sur vos projets, faire émerger des récits alternatifs, et reconnaître l’engagement des personnes impliquées. Cinq ingrédients permettent de cerner ce qu’est une mise en récits (1) et donne deux exemples de mise en œuvre plus complète (2).

Cette fiche présente les leviers à disposition des élus locaux pour intervenir sur la publicité tout particulièrement pour réduire la surconsommation d’aliments gras, salés et sucrés. Il existe la possibilité de réglementer le contenu des publicités gérées par une régie publicitaire (1). Il est aussi possible de mobiliser le règlement local de publicité, notamment sur l’emplacement et le nombre des publicités (2). Enfin, le maire peut utiliser le pouvoir de police général pour encadrer le contenu des publicités (3)

Cette fiche est dédiée aux modalités concrètes d’accompagnements proposés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) aux collectivités, dans leurs démarches de transition écologique, sur l’ensemble du territoire français. Elle présente les missions du CNFPT, avec deux zooms sur une démarche innovante, iTEEnéraire, et les partenariats (1), puis propose un approfondissement sur l’offre en matière de transition écologique et les ressources formatives constitutives de cette offre (2).

Cette fiche a pour objectif d’expliciter les objectifs et modalités de déploiement de la budgétisation verte, (1) et de souligner l’intérêt de cette démarche (2).

La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence attribuée aux intercommunalités depuis 2018 par le législateur. Assortie de la possibilité d’instaurer une taxe, elle ouvre de nouveaux champs d’action sur le territoire aux intercommunalités (1). Mais ces dernières doivent intervenir dans un écosystème touffu à la gouvernance complexe marqué par le désengagement de l’Etat (2).

La réalité du fait intercommunal sur un territoire est parfois une découverte pour les nouveaux élus (1). L’intercommunalité est pourtant le lieu où s'élabore des documents de planification stratégique, où s’exerce des compétences incontournables en matière de transition, ainsi qu’un cadre de mutualisation des compétences et ressources indispensables pour la mise en œuvre de projets structurants particulièrement en matière de transition écologique (2). La fiche se conclut sur des bonnes pratiques pour les futurs élus (3).

Cette fiche a pour objectif de montrer comment l’approche systémique constitue un levier stratégique et opérationnel pour accompagner les collectivités dans les transitions territoriales. Elle explicite d’abord les principes clés permettant de comprendre les territoires comme des ensembles complexes, dynamiques et interdépendants (1). Elle montre ensuite comment outiller l’analyse et la décision publique par des méthodes systémiques (2). Elle précise enfin la posture et les modalités d’intervention permettant aux collectivités d’agir dans la durée, par expérimentation, combinaison de leviers et apprentissage collectif (3).

Cette fiche balaye quelques éléments fondamentaux relatifs au budget communal : sa structuration en 2 sections (1) et au sein de ces sections, l’existence de recettes et de dépenses (2). La fiche évoque les principes que le budget doit respecter (3) et les grandes étapes de la procédure budgétaire (4) ainsi que les principes de vote (5). Elle s’achève sur les indicateurs clés à observer (6).

Plusieurs opérateurs de l’Etat peuvent vous aider dans vos projets de transition. Leurs interventions sont variées, et peuvent couvrir les différentes phases de votre projet (stratégie, conception, concertation mise en œuvre, financement, pilotage, évaluation…), en fonction de sa nature : énergie, déchet, eau, biodiversité, mobilité… Cet article vous présente les principaux opérateurs publics que votre commune ou intercommunalité peut mobiliser. Un guichet unique de l’ingénierie existe dans chaque département à l’adresse ingenierie@département.gouv.fr

Cette fiche a pour objectif de donner un panorama des enjeux et méthodes pour mettre en œuvre une politique d’achats durables. Elle présente d’abord le cadre réglementaire, les obligations et outils mis à dispositions des collectivités territoriales (1) et propose ensuite les étapes pour la mise en place d’une stratégie et les écueils à éviter (2).

Cette fiche présente les concepts clés en la matière (1). Elle rappelle les questions à se poser avant de recourir à un prestataire (2). Enfin elle identifie, particulièrement pour les collectivités disposant de peu d’ingénierie propre (comme les communes ou interco rurales) les conditions de réussite d’une intervention d’un acteur du conseil ou un bureau d’étude, dans le cadre du déploiement d’une politique de transition écologique (3).

La biodiversité regroupe l’ensemble des espèces vivantes et les interactions qui les unissent. Elle constitue un pilier fondamental des écosystèmes et participe directement à notre qualité de vie. Préserver cet équilibre est aujourd’hui un enjeu majeur, tant pour les générations actuelles que futures.

Cette fiche présente les moyens pour les collectivités d’agir à la source pour réduire les pollutions agricoles des sources d’eau potable. Elle décrit les moyens, dispositifs, voies, pour mobiliser des financements ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre.

Les collectivités territoriales disposent de toutes les compétences juridiques nécessaires pour engager la transition écologique (1). Au-delà de leurs compétences juridiques, elles ont aussi des leviers d’action plus pragmatiques qui permettent d’amorcer la transition écologique et d’accompagner la population et les acteurs économiques dans la démarche (2).

La protection du foncier agricole est devenue un enjeu stratégique pour la résilience et l’autonomie alimentaire (1). Face à la disparition rapide des terres et à la difficulté croissante pour les agriculteurs de s’installer ou de transmettre leur exploitation, les collectivités disposent de leviers puissants pour agir (2).

Après avoir défini le sujet de la précarité énergétique (1), cette fiche s’intéresse au pourquoi (2) et au comment mobiliser les leviers à la main des collectivités pour intervenir sur cet enjeu (3). La fiche propose un focus sur le programme Slime (4) et quelques exemples inspirants (5).

Cette fiche aide les collectivités territoriales à identifier les logements vacants sur leurs territoires. Elle présente les différents leviers à la main des collectivités pour remettre ces logements sur le marché immobilier ou pour transformer leur usage.

Une fois les élections remportées, deux transformations sont à opérer : transformer son équipe de campagne en exécutif qui sait travailler ensemble et avec les autres(1) et transformer le projet politique en plan de mandat (2). Cette fiche s’attache à proposer des pistes sur ces deux points, énonce les conditions de réussite et quelques écueils à éviter.

Le patrimoine bâti d’une collectivité est composé de l'ensemble de ses bâtiments. Sa bonne gestion est un enjeu écologique, social, budgétaire et de santé publique. Pour le rendre performant, il faut d’abord le diagnostiquer (1,2) puis établir une stratégie immobilière (3) reposant avant tout sur la sobriété (4). La rénovation et la construction de bâtiments performants (5) est de plus en plus maîtrisée techniquement mais reste un challenge budgétaire. Des outils comme les Contrats de Performance Energétique (6) permettent néanmoins de gravir, si ce n’est de franchir, le mur d’investissement.

Cette fiche détaille les principaux risques et phénomènes dangereux liés aux ICPE (1). Elle précise ensuite la répartition des responsabilités entre État, région/métropole et communes (2). Elle identifie des leviers concrets de prévention, de préparation et de gestion de crise (3) et d’organisation du suivi sanitaire et judiciaire après un accident (4).

Objectif : doter les futurs élus de connaissances et d'outils pragmatiques pour améliorer (et anticiper) leur connaissance et leur gestion des risques industriels sur leur territoire.

Cette fiche a pour objectif de montrer comment les Conférences des Parties (COP) organisées à l’échelle régionale et départementale peuvent accompagner concrètement les collectivités dans leur transition écologique, avec une démarche cohérente à toutes les échelles. Elle présente d’abord la méthodologie des COP (1). Elle explore ensuite comment contribuer à ces dispositifs de concertation (2). Afin, elle esquisse leur articulation avec les principaux dispositifs portés par l’État pour accompagner les enjeux de transition écologique (3).